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Statuts et règlement intérieur

COMITE DU LYONNAIS DE SCRABBLE

STATUTS

(17 septembre 2016)

Article 1

Sous la dénomination « COMITE DU LYONNAIS DE SCRABBLE », toutes les personnes et associations ad­hérant aux présents statuts forment une Associa­tion conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

« SCRABBLE » étant une marque déposée par Produc­tion et Marketing dont le licencié pour la France est la Société MATTEL, ce dernier a autorisé à la FEDERATION FRANCAISE DE SCRABBLE (FFSc) l’usage par elle, pour elle de la dénomination « SCRABBLE ».

La durée de l’Association est indéterminée.

Dans la suite du texte, le terme « Comité » désignera cette Association pour des raisons d’usage.

Article 2

Ce comité a pour but de favoriser, au sein de la FFSc, le développe­ment sous toutes ses formes du jeu de Scrabble en tant que loisir et sport de l’esprit.

Les moyens d’action du Comité sont définis par le Bureau du Comité dans le respect des présents Statuts et du Règlement Intérieur qui les complètent.

Article 3

Les limites géographiques du Comité du Lyonnais de Scrabble sont constituées par les départements suivants : Ain, Ardèche (arrondissement de Tournon sur Rhône), Isère (arrondissement de Vienne), Loire, Haute-Loire, Rhône et éventuellement les départements limitrophes.

Le Comité a son siège au domicile de son ou sa Président(e).

Article 4

Le Comité se compose de :

1/ Membres de droit

Le président de la FFSc est membre de droit du Comité

2/ Membres actifs permanents

  1. a) personnes morales : peuvent adhérer au Comité les personnes morales (Associations déclarées ou non déclarées, ou sections d’Associations), ayant leur siège sur le territoire du Comité, exer­çant une activité dans le domaine de la pratique du jeu de Scrabble et s’étant acquittées d’une cotisa­tion. Par commodité, ces personnes morales sont appelées “Club”.
  2. b) personnes physiques : tous ceux qui en ayant fait la demande, sont membres de la FFSc, adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation dans un des Clubs adhérents à ce Comité. Cette adhésion appelée af­filiation est concrétisée par une licence.

3/ Membres bienfaiteurs

Personnes physiques ou morales ayant pris l’engagement de verser une coti­sation dont le montant est supérieur à la cotisation normale.

4/ Membres d’honneur

Ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés au Comité et dont la partie des frais de licence dus au Comité sont pris en charge par le Comité.

Article 5

Pour faire partie du Comité, il faut être agréé par le Bureau, tout refus d’agrément doit être rati­fié par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Cas d’exclusion, de radiation, de démission

Cessent de faire partie du Comité

1/ Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.

2/ Ceux qui auront été exclus ou radiés par décision du Bureau ou du Conseil d’Administration pour

  1. a) non paiement de cotisation.
  2. b) infraction aux présents statuts ou motif grave.

3/ Les personnes morales dissoutes, en règlement ou liquidation judiciaires, les personnes physiques décédées.

Article 7

Les ressources du Comité sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 – Organisation du Comité

Le Comité est dirigé par un Conseil d’Admi­nistration qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau. Le Président du Conseil d’Administration est Président du Comité. Le Conseil d’Administration est composé de la façon suivante :

1/ Les Présidents de Club.

2/ Les membres du Bureau.

Le Bureau, composé de 5 à 15 membres, est élu par l’Assemblée Générale par scrutin de liste sans panachage, le Président étant porté en tête de liste. Il est élu pour trois ans à la majorité relative. Il est rééligible dans les mêmes conditions sur proposition de son Président.

Après élection du Bureau, le Président attribue aux membres du Bureau des délégations de fonction et en tous cas celles de Se­crétaire et de Trésorier. En cours de mandat, ces délégations peuvent être supprimées ou modifiées par décision du Bureau sur proposition du Prési­dent.

Pour l’aider dans la gestion du Comité, le Bureau peut faire appel à des assistants. La désignation de ceux-ci, proposée par le Bureau est soumise à la décision du Conseil d’Administration.

Article 9 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Des personnes n’appartenant statutairement au Conseil d’Administration mais ayant un rôle d’assistant auprès du Bureau peuvent participer à la réunion annuelle sur proposition du Bureau.

Article 10 – Assemblées Générales

1/ Les Assemblée Générales

Elles se composent de tous les membres actifs personnes physiques du Comité à jour de leur cotisation.

En fonction des questions inscrites à l’ordre du jour, les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Leur fonctionnement est fixé par le Règlement Intérieur.

2/ L’Assemblée Générale Ordinaire

  1. a) Elle entend le rapport moral et le rapport finan­cier, et statue sur leur approbation ainsi que sur l’affec­tation des résultats comptables. Elle statue souve­rainement sur toutes les questions relatives au fonc­tionnement du Comité, donne les autori­sations au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Asso­ciation et qui ne sont pas contraires aux disposi­tions de la loi du 1er juillet 1901 pour lesquelles les pou­voirs qui leur sont conférés par les statuts ne se­raient pas suffisants.
  2. b) Elle procède à l’élection des membres du Bu­reau. Cette élection se fait au suffrage universel.

Les votes ont lieu soit individuellement soit par procuration soit par correspondance. L’élection des membres du Bureau se fait à la majo­rité relative.

  1. c) Elle peut révoquer le Président sur proposition du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le Secrétaire assure son remplacement.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Elle se prononce sur les modifications du Règle­ment Intérieur proposées par le Conseil d’Admi­nistration.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres pré­sents. Le vote s’effectue à main levée.

3/ L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifica­tions aux statuts et au Règlement Intérieur, elle peut ordonner la proroga­tion, ou la dissolution, ou la fusion avec toute autre association pour poursuivre un but analogue.

Les décisions en Assemblée Générale Extraordi­naire sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 11 – Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est préparé par le Bureau du Comité qui le fait approuver par le Conseil d’Administration puis ratifier par l’As­semblée Générale ordinaire. Il peut être modifié sur simple décision du Bureau, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale. Ce règlement est des­tiné à fixer les différents points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’admi­nistration interne du Comité.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’As­semblée Générale Extraordinaire statue sur la dé­volution du patrimoine de l’Association, sans pou­voir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leur apport.

Elle désigne les organismes à but non lucratif qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs liquida­teurs qui seront investis à cet effet de tous pou­voirs nécessaires.

Article 13 – Formalités

Le Président est chargé de remplir toutes les for­malités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article 14

Les présents statuts sont applicables dès leur ap­probation par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils abrogent et remplacent les statuts antérieurs à leur date de prise d’effet.

La Secrétaire Le Président

Le Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
DU COMITE DU LYONNAIS DE SCRABBLE
(15 mai 2007)

Article 1

Pour favoriser le développement du jeu de scrabble, le Comité du Lyonnais propose de :
– rapprocher et réunir débutants et initiés et multiplier les contacts humains, en favorisant la création et le développement de clubs et en incitant à l’initiation en milieu scolaire ;
– susciter une émulation, faire naître l’esprit de compétition par l’organisation de compétitions locales, régionales ;
– participer activement aux campagnes d’information du public organisées par la FFSc

Aucune de ces activités ne doit présenter directement ou indirectement un caractère politique ou religieux.

Article 2 – Siège

Le Siège du Comité du Lyonnais de Scrabble est fixé au domicile de son Président.

Article 3 – Membres

1/ Personnes physiques

  1. a) Les membres actifs personnes physiques sont des personnes adhérentes à un Club du Comité, lui-même adhérent à la FFSc, qui ont donc payé leur cotisation à la fédération.

Participation des joueurs affiliés aux compétitions :
– Sont admis de plein droit à participer aux compétitions locales ou régionales du Comité du Lyonnais à titre individuel, tout membre du Comité et tout joueur affilié directement à la FFSc ;
– Championnats régionaux et Interclubs : seuls sont admis les joueurs ayant acquitté leur cotisation dans un des Clubs du Comité.

  1. b) Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration. Le Comité prend en charge la partie des frais de licences qui devraient lui revenir.
  2. c) Les membres bienfaiteurs sont accueillis par le Conseil d’Administration.
  3. d) Le montant des cotisations annuelles et leur répartition entre la FFSc et le Comité sont fixés par la FFSc. La part éventuelle de ces cotisations revenant aux Clubs fait l’objet d’une décision du Bureau approuvé par le Conseil d’Administration. En aucun cas le montant de la cotisation ne sera remboursé en cours d’année. Il existe 3 catégories de cotisation :
    – Les adultes de plus de vingt-cinq ans ;
    – Les jeunes de vingt-cinq ans ou moins qui bénéficient d’un tarif d’affiliation réduit ;
    – Les poussins (enfants qui ont moins de 11 ans, qu’ils soient en primaire ou en secondaire) pour lesquels l’affiliation est gratuite.

Le montant de la cotisation est le même pour tous les joueurs d’une même catégorie.

2/ Clubs

Affiliés directement à la FFSc, les clubs situés géographiquement dans les départements suivants sont rattachés au Comité du Lyonnais : Ain, Isère (Arrondissement de Vienne), Loire, Haute Loire, Rhône.

Pour être affiliés à la FFSc et rattachés au Comité, les Clubs civils doivent obligatoirement compter au moins cinq licenciés dès la première année, et doivent se doter de statuts qui ne doivent pas être en contradiction avec ceux du Comité et de la Fédération. Les Présidents, Trésoriers et Secrétaires des Clubs doivent obligatoirement être affiliés à titre individuel à la FFSc.

Clubs scolaires : les représentants des clubs scolaires doivent être affiliés à la FFSc.

Article 4 – Exclusion d’un membre

  1. a) La plainte pour motif grave peut émaner de toute personne faisant ou non partie de l’Association. Elle doit être assortie de la production d’un dossier complet dûment étayé adressé au Président du Conseil d’Administration.
    b) Le Président saisit le Bureau du Comité, qui instruit le dossier et rédige une note consignant sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine. Le Bureau doit veiller au respect de tous les droits de la défense. La note consignant la décision est transmise au Conseil d’Administration pour information.
    c) La sanction prononcée par le Bureau est notifiée par le Président à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours.
    d) La sanction prononcée est susceptible d’un recours auprès du Conseil d’Administration adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. Un délai de 30 jours est accordé pour exercer ce recours, à compter de la date de réception de la notification de la sanction.
    e) Point de départ de la sanction
    – La sanction prend effet au lendemain de la décision prise en première instance ou en appel.
    – Un appel interjeté par la personne sanctionnée a pour effet de suspendre la sanction prononcée à compter du jour de réception par le Président de la lettre recommandée faisant appel.

Article 5 – Liens entre la FFSc et le Comité du Lyonnais

Le Comité du Lyonnais est délégué par la FFSc pour la représenter auprès des joueurs licenciés et des Clubs affiliés. Le Comité du Lyonnais représente ces joueurs et ces clubs auprès de la FFSc

Le président de la FFSc est membre de droit du Comité du Lyonnais. A ce titre, lui même ou un représentant désigné par lui, peut participer à toutes les activités du Comité. Le Comité du Lyonnais lui envoie en temps utile l’ordre du jour de son Assemblée Générale.

Si le Comité est amené à prononcer l’exclusion d’un de ses membres, le Président de la FFSc doit en être informé ainsi que le Président du Comité National d’Ethique.

Article 6 – Le Bureau

Le Bureau nouvellement élu prend ses fonctions à compter du 1er du mois suivant l’Assemblée Générale qui a vu son élection, sauf décision contraire prise entre le Bureau sortant et le nouveau Bureau.

Indépendamment des attributions spécifiques de certains de ses membres telles qu’elles sont précisées dans des articles suivants, le Bureau propose au Conseil d’Administration les orientations et les actions à envisager. Il informe le Conseil d’Administration des décisions de la FFSc.

Il gère la vie courante de l’Association.

Pour répondre à cette mission, le Bureau doit se réunir aussi souvent que nécessaire, et au moins trois fois par an. Toute personne invitée par le Président peut assister aux réunions du bureau sans possibilité de prendre part aux décisions soumises au vote.

Article 7

En cas d’absence d’un des membres du Bureau à plus de la moitié des réunions pendant une année, le Bureau, sur proposition du Président, peut prendre la décision de mettre fin au mandat de ce membre.

Article 8

En cas de démission d’un membre du Bureau en cours de mandat, celui-ci peut-être remplacé par une personne désignée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Si plus de trois membres du Bureau ont démissionné, de nouvelles élections sont organisées dans un délai de trois mois.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas statutairement du ressort de l’Assemblée Générale. Il prend les décisions relatives à toutes actions et orientations utiles à la vie de l’association qui lui sont proposées par le Bureau.

Chaque année il arrête les comptes et délibère sur le budget prévisionnel proposé par le Président et le Trésorier

Sur proposition du Bureau, il fixe chaque année les redevances prélevées par le Comité sur les compétitions officielles organisées dans le comité, dans les limites fixées par la FFSc.

Il peut désigner des commissions techniques au sein du Bureau dont les membres sont choisis soit dans le Conseil, soit en dehors du Conseil pour étudier et patronner toutes manifestations utiles aux buts de l’Association. Il peut déléguer à ces commissions le pouvoir de représenter valablement l’Association dans le domaine qui leur est imparti.

Il se prononce sur les refus d’admission, et, en instance d’appel, sur les exclusions et radiations des membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Les membres présents lors de cette réunion doivent signer une feuille de présence préparée par le/la secrétaire.

Article 10

En cas d’empêchement de son Président, un Club peut être représenté par un membre de son Bureau aux réunions du Conseil d’Administration du Comité.

Article 11

Toute personne dont la présence peut éclairer le Conseil d’Administration sur certains points précis peut être invitée par le Président aux réunions du Conseil d’Administration. Leur intervention se limite à ce point de l’ordre du jour et ils ne prennent pas part au vote.

Article 12

Si une décision relevant de la compétence du Conseil d’Administration doit être prise en urgence entre deux réunions de celui-ci, elle incombe au Bureau, qui doit auparavant avoir consulté les Présidents de Clubs, dans la mesure où les délais le permettent.

Le recours à une telle procédure ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel.

Le Bureau est souverain dans la décision qu’il prend. Il doit rendre compte de la décision prise lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration.

Article 13- Le Président du Comité

Le Président du Comité convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. L’Association restant la personne morale responsable de toute manifestation qu’elle organise.

Il est responsable de la mise en application des décisions des Assemblées Générales. Il est chargé de l’administration et de la gestion du Comité et en rend compte en Assemblée Générale Ordinaire.

En cas d’empêchement ponctuel ou d’indisponibilité temporaire, le Président est remplacé dans ses fonctions par le secrétaire, ou à défaut par un membre du Bureau qu’il aura désigné.

En cas d’empêchement définitif du Président, son intérim est décidé par le Bureau jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

Article 14 – Le Secrétaire

Le Secrétaire est responsable :
– de la rédaction des procès verbaux des réunions et assemblées en général ;
– de la tenue du registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président.

Le Secrétaire peut se faire assister dans ses fonctions par le Secrétaire Adjoint.

Article 15 – Le Trésorier

Le Comité a une trésorerie autonome et, à ce titre, peut ouvrir par l’intermédiaire du Trésorier et avec le contreseing du Président, un compte bancaire et un compte d’épargne.

Le Trésorier est responsable du contrôle de tous les mouvements de fonds faits par l’Association.

Il est responsable de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il est responsable de la comptabilité de l’Association et en rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16 – Les Commissions

Elles sont créées par le Conseil d’Administration pour l’étude de toute question le justifiant dans le fonctionnement d’un secteur déterminé.

Le responsable de chaque Commission est désigné en début de mandat par le Bureau,

En cas de besoin, une Commission ponctuelle peut être créée.

Commission de l’Arbitrage :
– réglementation générale du jeu, en conformité avec les décisions et directives de la FFSc ;
– réglementation particulière des différentes épreuves et compétitions d’envergure régionale ;
– formation des arbitres régionaux ;
– tenue des listes d’arbitres fédéraux et régionaux et préparation aux épreuves de validation d’arbitre fédéral ;
– soutien aux clubs par la création de supports à l’attention des arbitres, ramasseurs et teneurs de tableaux.

Commission des Tournois à caractère local ou régional
PAP, TRAP.
– supervision des épreuves officielles (PAP, TRAP),
– centralisation et publication, sous son contrôle, des résultats des parties où des points sont attribués ;
– tenue des comptes des points de classement et points de performance gagnés par les joueurs et transmission à la FFSc des résultats annuels validés ;
– centralisation des redevances prélevées par le Comité.

Parties en Simultané Permanent (SP), TASP.
– suivi de l’évolution des règles pour les nouveaux tournois de la FFSc (Simultanés Permanents, TSAP).
– Suivi, dans la mesure du possible, des résultats des joueurs du Comité.

Commission des Tournois à caractère national
– supervision de ces tournois et épreuves par centre ;
– centralisation et publication, sous son contrôle, des résultats des joueurs du Comité ;
– transmission des résultats validés à la FFSc ;
– centralisation des redevances prélevées par le Comité et par la FFSc

Commission des Jeunes et des Scolaires
– promotion du Scrabble dans les établissements scolaires du Comité ;
– propositions des moyens à mettre en œuvre pour mettre en place le Scrabble comme outil pédagogique ;
– organisation des compétitions concernant ces jeunes scrabbleurs.

Commission aux Comptes :
– contrôle les comptes annuels en liaison avec le Trésorier du Comité.

Commission Communication :
– mise en forme des articles et comptes-rendus des compétitions pour la revue Scrabblerama ;
– coordonne la réalisation des publications du Comité (Agenda, Lettre périodique, magazine annuel) ;
– recherche de sponsors et partenaires financiers.

Commission Licences :
– centralise les cotisations annuelles ;
– gère les licences des joueurs du Comité en liaison avec la F.F.Sc
– tient à jour la liste des licenciés du Comité.

Commission Arbitrage et Formation :

– formation à Sigles_Tournois et Duplitop (organisateurs de tournois et arbitres) ;
– aide aux clubs pour l’organisation de tournois Comité ;
– test d’éventuels nouveaux logiciels de gestion de tournoi et d’arbitrage.

Représentations Départementales :

Le Bureau peut éventuellement se faire aider par un représentant départemental pour le seconder ou le représenter dans l’administration ou l’organisation d’actions à caractère départemental.
Le représentant Départemental peut ou non être membre du bureau du Comité.

Article 17

L’Assemblée Générale Ordinaire se déroule chaque année à une date décidée par le Conseil d’Administration.

La convocation aux Assemblées Générales se fait au minimum par voie d’affichage dans chaque Club. Sur cette affiche doit figurer l’ordre du jour.

En cas d’élection du Bureau, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, chaque membre doit être informé au minimum par voie d’affichage dans chaque Club de la liste des candidatures et les modalités du vote.

Ces documents sont diffusés aux Clubs par le Bureau du Comité. A charge pour les Présidents de Clubs ou d’Association de procéder à l’affichage de ces documents et, le cas échéant, de les mettre à la disposition de leurs adhérents.

Article 18

Le rapport moral comporte le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration, du Bureau et des Commissions.

Le rapport financier comporte le compte rendu du Trésorier et les conclusions de la Commission des Comptes.

Les membres présents lors de l’Assemblée Générale doivent signer une feuille de présence, sauf si celle-ci accompagne un tournoi. La liste des participants, des arbitres et des ramasseurs affiliés à la FFSC tient lieu de feuille de présence.

Article 19

Les votes par procuration sont autorisés selon les modalités suivantes :
– un licencié peut détenir un maximum de 3 procurations de vote de tout joueur du Comité ;
– un Président de Club peut détenir les procurations de vote de tous les licenciés de son Club ;
– un membre du Bureau peut recevoir un maximum de 25 procurations de joueurs du Comité ;
Pour être recevables, ces procurations doivent être rédigées et signées par le mandant sur l’imprimé fourni à cet effet par le Comité et remises au scrutateur au moment du vote par le mandataire.
Les votes par correspondances sont admis suivant une procédure particulière qui doit être diffusée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 20

Il incombe au Comité d’organiser l’élection des Délégués de ses licenciés à l’Assemblée Générale de la FFSc et de définir la durée de leur mandat. Par contre, leur nombre est fixé par la FFSc. La procédure de vote est également du ressort du Comité.

Les délégués sont élus lors de l’Assemblée Générale du Comité et leur mandat est de trois ans à partir de l’Assemblée Générale de l’année 2007. La procédure de vote doit être diffusée au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Article 21

Frais et débours :

Les mandats du Bureau et du Conseil d’Administration sont gratuits. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur présentation d’un justificatif.

Article 22

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président.

Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.